Entreprendre en indépendant : quelles solutions ?

Un nombre croissant d’actifs aspirent à prendre leur indépendance professionnelle. Briser les contraintes du salariat, créer ses propres process et organiser son temps librement sont les envies les plus souvent évoquées, qui impliquent pour leur concrétisation de monter son propre business.

S’il n’est pas évident de se lancer de but en blanc, un certain nombre de statuts – de modèles – existent aujourd’hui, qui permettent d’entreprendre plus simplement qu’auparavant et qui peuvent fournir un cadre rassurant et servant de guide de lancement. Revenons sur les solutions qui s’offrent à l’entrepreneur souhaitant exercer son activité en indépendant.

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L’entreprise individuelle : un vrai sujet de société

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Précisons tout d’abord qu’exercer son métier en tant que travailleur indépendant n’est plus l’apanage des commerçants et autres représentants commerciaux. Depuis le début du siècle, bien des métiers se sont ouverts à l’entrepreneur individuel, comme ceux de l’informatique, de l’immobilier ou encore du transport privé (VTC).

Au-delà de la possibilité de créer sa propre entreprise, il s’agit d’envisager sa carrière différemment et de pouvoir allier à une activité professionnelle prenante, les autres besoins de sa vie personnelles : activités sportives ou associatives et vie de famille notamment.

Les statistiques relevées depuis une quinzaine d’années, révèlent concrètement à quel point l’évolution du monde du travail tend à créer des chefs d’entreprises indépendants. Tendance qui est d’ailleurs encouragée par le gouvernement qui laisse différentes possibilités pour simplifier la vie de ces nouveaux actifs autonomes :

• le statut d’auto-entrepreneur qui permet de créer une entreprise individuelle bénéficiant d’un régime social simplifié,
• le portage salarial comme statut mixte,
• et plus récemment le portage entrepreneurial qui semble conçu pour répondre aux attentes précises du travailleur indépendant moderne. Nous reviendrons en détail sur ces trois possibilités ci-après.

Selon les statistiques évoquées, notre pays comptait fin 2020 plus de 3,6 millions de travailleurs indépendants. Après une chute de leur nombre au siècle précédent, certainement dû à l’abandon d’une partie de l’artisanat et à une diminution drastique des points de vente au détail pour les métiers de bouche (boulangeries, boucheries, etc.), une progression est visible depuis 2005. Les nouveaux indépendants sont plutôt tournés vers le tertiaire et les professions de santé.

Le statut auto-entrepreneur créé en 2009 (qui devient micro-entrepreneur en 2014) rencontre un succès immédiat et toujours en progression : en 2016, 860 000 travailleurs exercent sous ce régime particulier de l’entreprise individuelle, pour 3 millions de travailleurs indépendants en tout. Il y a aujourd’hui plus de 2 millions de micro-entrepreneurs, pour 3,6 millions d’indépendants : leur part progresse significativement.

L’année 2020, qui aurait pu connaître un recul pour ce qui est des créations d’entreprises, révèle pourtant 4% d’immatriculations de plus que l’année 2019, établissant un record historique de 848 200 créations. Ce chiffre impressionnant n’a été battu que par l’année 2021, avec 995 868 créations, soit une nouvelle hausse de plus de 17%. Parmi ces créations, près de 65% concernent des immatriculations en micro-entreprise en 2021, preuve indiscutable du changement sociétal conduisant à une plus grande autonomie d’une large part des travailleurs.

S’ils ne sont pas encore aussi connus et maîtrisés – et donc pas autant prisés – de nouveaux statuts permettent d’entreprendre encore plus facilement que via la micro-entreprise et surtout, en corrigent les défauts. Détaillons les atouts de chaque possibilité.

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L’auto-entreprise libère des contraintes de gestion, sous conditions

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Le principe de la micro-entreprise est simple et appréciable : il permet d’exercer son activité et d’en déclarer le résultat, sans contrainte lourde de gestion nécessitant l’intervention d’un comptable. Seul un livre des recettes doit être tenu et bien entendu, une déclaration mensuelle ou trimestrielle réalisée pour paiement des cotisation sociales.

Nul besoin d’établir un bilan ou un compte de résultat. Lorsque l’activité ne dépasse pas le premier seuil de chiffre d’affaires (36 500 € pour les activités de service, 94 300 € pour celles relevant de la vente), la franchise en base de TVA permet également de ne pas mener le travail de déduction des frais réels et un abattement automatique s’appliquera avant imposition sur le revenu (variable selon le type d’activité). En clair, l’entrepreneur gagne un temps considérable sur ses journées, qu’il peut mettre à profit pour trouver des clients ou réaliser ses missions.

Seulement voilà, la micro-entreprise souffre de certaines limites dont bien des entrepreneurs aimeraient s’émanciper. Le plafonnement du chiffre d’affaires est la plus importante, et implique lorsqu’une activité atteint une réussite importante, de changer carrément de statut pour entrer dans un schéma d’entreprise plus traditionnel, contraignant comptablement et moins intéressant pour l’entrepreneur libre.

C’est donc naturellement que le système a produit d’autres solutions permettant d’exercer avec tous les avantages de l’auto-entreprise, sans en subir les contraintes.

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Le portage salarial, pour entreprendre avec les avantages du salariat

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Le portage salarial veut rompre avec l’idée que l’entrepreneuriat est synonyme de perte de sécurité au profit de la liberté. Il propose d’offrir ce qui semble être le meilleur des deux mondes, à un entrepreneur désireux d’exercer sans prendre de risque extrême. Près de 90 000 indépendants y feraient appel chaque année selon le PEPS (syndicat des professionnels du portage), avec des règles régies depuis le 1er juillet 2017 par un accord de branche et une convention collective.

Le portage salarial permet de conserver une protection sociale complète : prévoyance, assurance chômage, congés payés, cotisations retraite, etc. Une mutuelle pourra être proposée, de même qu’une assurance en responsabilité civile professionnelle. Le fonctionnement induit l’établissement d’un contrat de travail (CDD ou CDI) entre la société de portage salarial et l’indépendant porté, puis d’un contrat entre la société de portage et le client du porté. Enfin, facultative mais le plus souvent réalisée, une convention d’adhésion fixe les prestations annexes proposées par la société de portage mais n’entrant pas dans le cadre du contrat de travail.

Les règles du salariat s’appliquent pour l’entrepreneur, l’indépendance étant traduite par la totale liberté (et responsabilité) laissée au porté quant à la recherche et à l’exécution de ses missions. La société de portage gère la partie administrative (facturation, déclarations de chiffre d’affaires, etc.) et libère l’indépendant de cette responsabilité et des risques d’erreurs liés. Le tout moyennant une commission prélevée avant reversement au porté du reliquat de son gain réalisé.

Le portage salarial souffre cependant de certaines rigidités et inconvénients majeurs :

• Son coût : les frais de gestion prélevés par la société de portage salarial, qui représentent entre 7 et 10% du chiffre d’affaires de l’indépendant. Il faut ajouter à cela le paiement des cotisations salariales et patronales : le salaire net de l’entrepreneur pourra, in fine, ne représenter que 45 à 60% du montant d’honoraires facturé.
• Le droit de regard de la société de portage qui, pour rendre l’opération intéressante, exige généralement que les missions atteignent une facturation d’honoraires importante (souvent supérieure à 1 000 € par mission).
• La facturation minimale, qui doit répondre à l’impératif fixé par la convention collective de 2017 : un salarié en portage salarial doit justifier d’une facturation suffisante pour toucher un salaire net équivalent à 77% du plafond de la Sécurité sociale. Il sera nécessaire, pour satisfaire à cette condition, d’être capable de facturer 300€ / jour.
• Le formalisme administratif, avec la nécessaire rédaction des trois contrats évoqués plus haut.
• La durée d’utilisation du statut est limitée à 3 ans.

Si le portage salarial existe depuis aussi longtemps que l’auto-entreprise, l’évolution a vu apparaître plus récemment un nouveau statut visant à corriger les défauts des deux précédents : le portage entrepreneurial.

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Le portage entrepreneurial, axé sur les vrais besoins de l’entrepreneur

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Le portage entrepreneurial adopte un angle différent du portage salarial. L’idée est de fournir à l’entrepreneur un cadre administratif protecteur pour son activité : il signe une convention de portage plutôt au lieu de créer sa propre entreprise, avec tous les avantages que cela implique. Exit les risques de mauvaise gestion, de faillite ou de contrôle fiscal. Plus besoin d’ouvrir un compte bancaire professionnel ou de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle comme en micro-entreprise. L’indépendant n’est en outre aucunement responsable sur son patrimoine propre, d’éventuelles dettes.

La société de portage prend en charge toutes ces contraintes, et s’occupe de la facturation auprès du client final et des diverses déclarations. Elle reverse ensuite à l’indépendant porté son revenu accompagné d’un bulletin de salaire, une fois amputé des charges sociales et d’une commission.

La philosophie diffère également : la société de portage intervient ici davantage comme un prestataire au service de l’indépendant, que comme une structure d’encadrement contraignante. Aucun regard ne sera porté sur les missions et aucun montant de chiffre d’affaires minimum ne sera exigé. Mieux : l’indépendant n’aura rien à payer s’il ne réalise aucune mission, contrairement notamment à la micro-entreprise qui impose la CFE en toutes circonstances.

D’autres avantages peuvent être repérés :

• La signature de la convention de portage intervient généralement en moins de 48h : idéal pour démarrer rapidement lorsque la première mission se présente ;
• Pas de relation tripartite comme avec le portage salarial : la société de portage se contente de jouer un rôle de recouvrement et ne signe aucun contrat avec le client final.
• Même sans contrat de travail, l’indépendant bénéficie de la protection du régime général de sécurité sociale ;
• Aucun plafond de chiffre d’affaires et aucune durée d’utilisation du statut ne viennent limiter la réussite de l’entrepreneur, qui peut exercer en portage entrepreneurial toute sa carrière si tel est son souhait ;
• Le revenu perçu par l’indépendant est net de cotisations sociales : il sera uniquement soumis à l’impôt sur le revenu et exempt de toute démarche de gestion.

Parmi les diverses possibilités offertes à un entrepreneur désirant se lancer, de nombreux points sont à examiner pour déterminer quel statut lui conviendra le mieux. En cas d’erreur ou d’évolution, il n’est cependant jamais trop tard pour bien faire et il sera toujours temps d’opter pour une nouvelle organisation. Laissez parler votre talent !

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